Politique de confidentialité

Identification de l’entreprise

Micro-entreprise individuelle Élodie CHÉRUBIN-JEANNETTE dit Elogato ; situé au 18 rue de Hunawihr, 68000 COLMAR ; immatriculée au RNE (Registre des métiers) sous le numéro 810608059 ; URL du site https://www.elogato.fr; E-mail elogato@hotmail.com

Produits et services

Élodie CHÉRUBIN-JEANNETTE dit Elogato propose des pâtisseries fraiches et des pâtisseries sèches. Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente. Les produits demeurent la propriété d'Élodie CHÉRUBIN-JEANNETTE dit Elogato jusqu’au paiement complet du prix. Dès que les produits commandés sont physiquement en votre possession, les risques de pertes ou d’endommagement de ceux-ci vous sont transférés.

Prix

Les prix de nos produits sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande, indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises, TVA non pas applicable), sauf indication contraire, hors frais de traitement, d’expédition et de livraison. Élodie CHÉRUBIN-JEANNETTE dit Elogato se donne le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit facturé restera sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.

Commandes

Toutes les commandes se font sur le site internet via la fiche contact, par e-mail, sur les réseaux sociaux (Facebook et Instagram). Toute commande passée constitue la formation d’un contrat conclu entre le client et Élodie CHÉRUBIN-JEANNETTE dit Elogato. Les commandes de gâteaux doivent être passées au moins trois jours à l’avance, tandis que les commandes de gâteaux de voyage (cookies, cake, etc.) peuvent être passées le jour même. Pour toutes commandes de plus de 100 €, un acompte dont Élodie CHÉRUBIN-JEANNETTE dit Elogato déterminera la somme qui doit être versée pour valider celle-ci.

Modalités de paiement

Le fait de valider une commande implique pour le client une obligation de payer le prix indiqué. Le solde de la facture doit être versé au plus tard le jour de la réception de la commande. Le paiement de vos achats peut être effectué par carte bancaire, virement bancaire, PayPal, Lyfpay, Paylib et espèces.

Retrait et livraison

La date et l’heure de retrait de vos achats seront fixées au moment de la validation de la commande. Les produits seront à venir récupérer au 18 rue de Hunawihr, 68000 COLMAR. Les gâteaux nécessitant un montage sur place seront obligatoirement livrés par Élodie CHÉRUBIN-JEANNETTE dit Elogato. Dans le cas où la commande n’est pas retirée dans le délai imparti, nous ne pouvons garantir sa disponibilité et celle-ci ne pourra en aucun cas être remboursée ou reproduite. Pour certains gâteaux dits « de voyage » (cookies, cake, etc.), un envoi via la poste et autres points relay pourra être possible. Les frais d’envoi seront à la charge du client avec un tarif variable selon la quantité envoyée et l’organisme d’envoi choisi.

Droit de rétractation

L’acheteur dispose d’un droit de rétractation sur le contrat conclu, sans donner de motif, dans un délai de quatorze jours. Celui-ci expire quatorze jours après le jour où le client, ou un tiers désigné par le client ou l’organisme d’envoi, prend possession physiquement du produit.

Garanties et responsabilité

Jusqu’à ce que le client prenne possession physiquement de sa commande, Élodie CHÉRUBIN-JEANNETTE, dit Elogato, garantie que les produits sont fabriqués et emballés selon les règles de qualité strictes et conservés conformément à la législation française en vigueur. Par ailleurs, la société Élodie CHÉRUBIN-JEANNETTE ne pourra être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise conservation optimale ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date optimale de conservation. Élodie CHÉRUBIN-JEANNETTE dit Elogato ne pourra être tenue responsable en cas de réaction allergique compte tenu du fait que les informations sont consultables à tout moment via le site internet https://www.elogato.fr

Litige

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. Le client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir au médiateur de la consommation suivant :

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site internet https://www.elogato.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’Élodie CHÉRUBIN-JEANNETTE dit Elogato. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès d’Élodie CHÉRUBIN-JEANNETTE dit Elogato.

Force majeure

Aucune des deux parties ne sera tenue responsable de tout retard ou manquement à ses obligations contractuelles. Si ce retard ou ce manquement est dû à un évènement de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil français. Par évènement de force majeur, on entend tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible, tel que, sans que cette liste soit limitative : catastrophe naturelle, guerre, émeute, acte de terrorisme, pandémies, grèves générales. En cas de survenance d’un tel évènement, la partie empêchée devra informer l’autre partie dans les plus brefs délais. Les obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’évènement de force majeure, sans qu’aucune des parties ne puisse réclamer une quelconque indemnité à ce titre. Si l’évènement de force majeure se prolonge au-delà de 30 jours, chaque partie aura la possibilité de résilier le contrat de plein droit, sans indemnité, par l’envoi d’une notification écrite à l’autre partie.

Protection des données

Dans le cadre de l’utilisation de notre site, Élodie CHÉRUBIN-JEANNETTE dit Elogato se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Celles-ci sont nécessaires au bon traitement de vos commandes, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées des prestations de services (livraison, paiement, etc.), aux autorités administratives ou judiciaires, en cas de réquisition judiciaire. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et règlementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, en contactant Élodie CHÉRUBIN-JEANNETTE dit Elogato.