Politique de confidentialité

• Identification de l’entreprise :

Micro-entreprise individuelle Élodie CHÉRUBIN-JEANNETTE dite Elogato
Adresse : 3 chemin dit Waldwaeg, 68250 Rouffach
Immatriculation au Registre des Métiers : 810 608 059
Site : https://www.elogato.fr
E-mail : elogato@hotmail.com

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• Produits et services :

Élodie CHÉRUBIN-JEANNETTE dite Elogato propose des pâtisseries fraîches (entremets, tartes, etc.) et des pâtisseries sèches (cookies, cakes, biscuits, etc.).
Les produits sont fabriqués de manière artisanale et proposés à la vente directe, sur commande, ou via des événements.

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• Commandes et validation :

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les commandes peuvent être passées via le site internet, par e-mail ou via les réseaux sociaux officiels (Facebook, Instagram).

Les commandes de pâtisseries fraîches doivent être passées au minimum 3 jours à l’avance, tandis que certaines pâtisseries sèches peuvent être commandées le jour même, selon disponibilité.

Un acompte est exigé pour toute commande, quel que soit son montant, afin de valider sa prise en compte. Le montant de l’acompte est précisé lors de la confirmation de la commande. À défaut de règlement de l’acompte, la commande ne sera pas confirmée.

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• Prix :

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais ceux en vigueur au moment de la validation de la commande s’appliquent.
Les frais éventuels de livraison, d’emballage ou de retrait sont communiqués avant validation de la commande et restent à la charge du client.

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• Modalités de paiement :

Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire, virement bancaire, PayPal ou espèces.
Le solde de la commande doit être réglé au plus tard le jour du retrait ou de la livraison.

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• Retrait et livraison :

Les produits sont à retirer à l’adresse suivante :
3 chemin dit Waldwaeg, 68250 Rouffach
Ou dans un point de retrait communiqué lors de la commande (marché, événement, lieu public désigné).

Les produits nécessitant un montage ou une livraison sur place seront exclusivement livrés par Élodie CHÉRUBIN-JEANNETTE.
Certains produits secs (cookies, biscuits) peuvent être envoyés par voie postale ou via un point relais ; les frais d’envoi sont à la charge du client.

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• Droit de rétractation :

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :

• personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client

• périssables, notamment les pâtisseries fraîches

Ainsi, toute commande de produit périssable ou personnalisé ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement ou annulation après validation.

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• Garanties et responsabilité :

Élodie CHÉRUBIN-JEANNETTE garantit la qualité des produits jusqu’au moment de leur retrait ou livraison.
Les produits doivent être conservés conformément aux consignes fournies.
Aucune responsabilité ne pourra être engagée en cas de non-respect de ces consignes par le client.
Le client est responsable de vérifier la liste des allergènes disponible sur le site ou communiquée lors de la commande. La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas de réaction allergique.

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• Force majeure :​

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un retard ou manquement à ses obligations en cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure :

• Accident ou blessure grave (ex. fracture empêchant l’activité)

• Maladie ou hospitalisation du prestataire

• Catastrophe naturelle, incendie, grève des transports, pandémie, etc.

En cas de force majeure affectant la prestataire :

• Si un événement de force majeure empêche l’exécution de la commande, un remboursement de l’acompte versé pourra être effectué, déduction faite des frais déjà engagés (achat de matières premières, début de fabrication, personnalisation, etc.).
  Si aucun frais n’a été engagé, l’acompte sera remboursé en totalité.
  Un justificatif pourra être fourni sur demande. Une solution amiable (report, avoir, etc.) sera priorisée en accord avec le client.

En cas de force majeure affectant le client :

• En cas de force majeure affectant le client (ex. hospitalisation, décès d’un proche, événement climatique empêchant le retrait de la commande, etc.), la prestataire pourra, dans la mesure du possible, proposer un report de la commande ou un avoir valable 6 mois, à condition d’être informée dans les meilleurs délais et que la fabrication ne soit pas entièrement réalisée. Aucun remboursement d’acompte ne pourra être exigé si la commande a été personnalisée ou si sa préparation a déjà été engagée, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

Dispositions communes :

• La partie concernée devra informer l’autre dans les plus brefs délais.
  Les obligations seront suspendues pendant la durée de l’événement de force majeure.
  Si la situation de force majeure dépasse 30 jours, le contrat pourra être résilié sans indemnité.

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• Propriété intellectuelle :

Tous les contenus du site https://www.elogato.fr (textes, recettes, images, logo) sont la propriété exclusive d’Élodie CHÉRUBIN-JEANNETTE.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

 

• Protection des données personnelles :

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des commandes et ne sont ni revendues ni transmises à des tiers.
Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition qu’il peut exercer en écrivant à : elogato@hotmail.com.

 

• Litiges :

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dont les coordonnées sont :

Société Médiation Professionnelle – Alteritae
5, rue Salvaing – 12000 Rodez
https://www.mediateur-consommation-smp.fr

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CGV mises à jour le 20 mai 2025

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